Introduction :
Vous avez un site internet et vous vous posez des questions sur les
droits d’auteurs ? Pas de panique, ce dossier va essayer de vous
expliquez comment fonctionne ce droit en France. Nous verrons ce que dit
la loi et des exemples concrets de son application.
Les Textes :
Tous les textes en rapport avec le droit d’auteur sont codifiés dans le
Code de la propriété intellectuelle créé par la loi n°92-597 du 1er
Juillet 1992.
Ce qui nous intéresse dans le cas présent, ce sont les droits d’auteurs
concernant internet. Qu’est ce qui vous appartient vraiment dans vos
créations ? D’une façon générale sont considérés comme une œuvre de
l’esprit tous les graphismes et contenus de vos sites.
Œuvre de l’esprit ?
Ce terme désigne que l’œuvre doit être originale, être votre propre
création. Cela ne veut pas dire qu’il faut que cela soit nouveau,
l’écriture d’un article sur la nature par exemple, ne sera pas le
premier, mais il sera votre propriété intellectuelle si vous l’écrivez.
Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait
de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et
opposable à tous »
Le droit moral Français vous donne :
1) Le droit à l’intégrité de l’œuvre. C’est un droit intéressant, il
veut dire qu’il de votre droit que l’œuvre reste dans son état original
et demeure intact.
2) Le droit de divulguer son œuvre ou non. La création d’une œuvre de
l’esprit peut donc rester parfaitement personnelle.
3) Le droit de retrait. Cela signifie que à tous moments, l’auteur peut
décider de faire retirer tous les exemplaires en circulations de son
œuvre.
4) Le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Cela
permet la reconnaissance des mérites de l’auteur, son nom est associé à
l’œuvre.
Durée de protection : La durée des droits d'auteur couvre la vie
de l'auteur. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses
ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui
suivent.
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