Concernant vos sites :
Tout d’abord, créer un lien vers une page d’un site est parfaitement
légal. Mais attention, en revanche il est préférable d'avoir l'accord du
webmaster concerné avant de faire des liens depuis votre site sur les
ressources de son site (par exemple les .ZIP de ce site).
Pourquoi ? Simplement parce que votre site se servirait du serveur du
site sur lequel se trouve les ZIP provoquant des hits et du trafic pour
le propriétaire
et sans que sont site soit ouvert. Sachant que le webmaster paye sa
bande passante, cela
revient en quelque sorte à « squatter » la bande passante d’un autre
webmaster.
De même, l’affichage d’un site dans des frames viole le droit d’auteur.
Pour que des pages qui ne vous appartiennent pas soient dans votre site
grâce à des frames, il faut avoir l’autorisation du webmaster concerné.
Ne vous faites pas d’illusions, il y a peu de chance qu’un webmaster
accepte ce genre de demande. La meilleure solution est de créer son
contenu.
Droit de citation : Il s’agit d’un droit
limité en général à une ou deux lignes. La citation doit apporter
quelque chose dans le texte où on la cite. Vous devez faire
apparaître le nom de l'auteur. Ce droit de citation ne
s'applique pas aux images, il est interdit de reproduire une image sans
l'autorisation de son auteur.
Les images posent de nombreux problèmes. Personne ne sait en général à
qui appartient telle ou telle image d’internet. Pourtant, toute image à
son propriétaire ! Celui qui a fait la photographie…
Cela se complique si on parle de l’image d’un bâtiment car c’est
l’architecte qui en possède le droit d’auteur et donc de reproduction
d’image si son bâtiment est original. Cela veut dire que ce n'est pas le
cas pour les pavillons de banlieues construits en série.
Attention, même des photos que vous avez prises sont soumises à des
droits. Par exemple, vous avez pris en photo un collègue ivre lors d’une
soirée. Vous la postez sur internet. Cela peut vous attirez des ennuis
car le collègue en question possède un droit exclusif sur l’utilisation
faite de l’image. C’est son droit à l’image. Grâce à ce droit, de
nombreuses stars gagnent tous les ans des procès pour des clichés volés
par les photographes.
En cas de copie de votre site internet, vous pouvez déposer plaintes
devant des tribunaux français pour obtenir réparation. Mais un
arrangement à l’amiable est toujours la meilleure solution.
Conclusion :
Le droit d’auteur sur internet est compliqué, pour preuve le code de la
propriété intellectuelle reste muet concernant les sites internet. Mais
pas de panique vous avez bien des droits d’auteurs sur vos graphismes et
contenus.
En complément, vous pouvez visiter ces sites :
http://www.droitauteur.com/
http://www.legifrance.gouv.fr/
Ecrit par Amaury Krid, Webmaster de
Internet-Webmaster.info
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